1962-1964

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Dépôts d'actes et marques de fabrique

Actes sous seing privés

Date

1919-1969

1962-1964

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/72

Date

1962-1964

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