Les dossiers relatifs aux nomades et aux professions ambulantes ont fait l'objet, au cours de l'année 2019-2020, d'un classement commun et d'une recotation au sein des sous-série 40M (pour les documents antérieurs à 1941) et 125W (pour les documents postérieurs).

Les cartes de voyageur de commerce, bien qu'éliminables au regard de la réglementation en vigueur, ont été conservées car elles sont systématiquement pourvues de photographies.

125W : versements de la Première Division de la Préfecture du Calvados, devenu ensuite Direction de l'adminsitration générale et de la réglementation, en date du 10 juin 1953, du 23 mars 1957, du 6 février 1959 et du 6 mai 1960 (série M), du 9 avril 1968 (676W), du 5 décembre 1969 (703W) et du 30 novembre 1983 (1140W).

3255W : versement du 21 septembre 2017 de la Direction des libertés publiques et de la réglementation de la Préfecture du Calvados, 4.4 ml, 44 articles.

Cet instrument de recherche prend la suite de la sous-série 40M.

Avant classement, le fonds était constitué de 327 articles issus de la série M continue et des versements 676W, 703W et 1140W, et estimé à 32 mètres linéraires. A l'issue du classement, le fonds compte 129 articles pour 18,7 mètres linéaires.

Les éliminations (13,3 mètres linéaires) ont concerné uniquement les dossiers de demandes de cartes de voyageurs de commerce. Ces dossiers sont réglementairement éliminables, mais il a été fait le choix de conserver tout de même les cartes délivrées, car elles portent des phtographies d'identité.

En revanche, des articles versés en 1983 ont été éliminés à une date inconnue, probablement par erreur (1140W/623 à 637). Ils concernaient les dossiers et registres de brocanteurs (1971-1975) et de colporteurs (1966-1968), des récépissés de marchands ambulants (1965-1970), des carnets individuels et collectifs de nomades et des plaques de véhicules (sans date).

Conformément à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées est de cinquante ans à compter de la clôture du dossier, compte-tenu de la présence d'informations mettant en cause la vie privée.

40M - Nomades et professions réglementées

Des dossiers de nomades et ambulants ont également été versés par les sous-préfectures et peuvent être consultés dans les cotes ci-dessous (pour la période moderne, se reporter à l'inventaire de la sous-série 40M).

Nomades

Sous-préfecture de Lisieux

• 808W/34725-34728 : dossiers divers, notices et affaires classées, carnets anthropométriques (sans date).

Sous-préfecture de Vire

• 820W/39057-39058 : correspondance, carnets collectifs, carnets antrhopométriques, demandes de duplicata, dossiers indivduels (1936-1970).

Forains

Sous-préfecture de Lisieux

• 808W/34721-34724 : dossiers et notices individuelles (sans dates) ;
• 1657W/278-282 : dossiers individuels (1971-1988) ;
• 2215W/10 et 2215W/19 : dossiers de forains (1997-1998) ;
• 2273W/30 : registres (1999).

Sous-préfecture de Vire

• 820W/39048-39054 : carnets de forains (sans date) ;
• 820W/39055-39056 : demandes de duplicata, correspondance, listes de carnets délivrés de 1920 à 1969, enquêtes (1932-1964) ; forains recherchés, correspondance (1946-1950), demandes en instance (1961-1971), récepissés de déclaration (1954-1969).

Ambulants

Sous-préfecture de Bayeux

• 844W/44685 : demandes en isntances (1957-1974) et récépissés de déclarations (1957-1970).

Sous-préfecture de Lisieux

• 808W/34729-34733 : correspondance (1944-1951), récépissés de déclarations et divers (1945-1970) ; 
• 1033W/437-438 : récépissés de déclarations (1945-1964) ; 
• 1206W/107 et 1206W/113 : marchands ambulants (1981-1982) ;
• 1657W/283-285 : dossiers individuels (1987-1989) ; 
• 2215W/11-14 et 2215W/20-24 : Sous-préfecture de Lisieux, attestations provisoires et cartes (1997-1998) ;
• 2273W/32-37 : délivrance de titres, radiations et attestations provisoires (1999).

Sous-préfecture de Vire

• 820W/39059-39063 : demandes de récépissés (1945-1970), correspondance, enquêtes, instructions (1941-1970) ;
• 820W/39063-39064 : carnets de récépissés (1931-1970). 

Colporteurs

Sous-préfecture de Lisieux

• 808W/34734 : demandes d'autorisation et récépissés de déclaration (1945-1970).

Brocanteurs

Sous-préfecture de Lisieux

• 1657W/286 : revendeurs d'objets mobiliers (1984) ;
• 2215W/16-17 : arrêtés de brocanteurs (1997) ;
• 2273W/31 : revendeurs d'objets mobiliers (1999).