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3149W - Sous-préfecture de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/124

Date

1985-2005

Importance matérielle

13,54 ml, 124 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/01/2015

Présentation du contenu

Délibérations, marchés publics, budgets transmis par les communes, communautés de communes et syndicats (établissements de coopération intercommunale)

Mots clés matières

collectivité locale, finances communales

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tris envisagés sur cette série

Mode de classement

classement par tranche chronologique

Année 2003

Cote/Cotes extrêmes

3149W/4-3149W/22

Date

1985-2003

Présentation du contenu

Actes des communes pour 2003

sauf Lisieux : années 1985-2003 (3149W/10-3149W/15)