Factum pour Messire Pierre de Guesnon de Pontsanson, seigneur de Feugères (Manche) contre Jacques-François Le Trésor, seigneur de Tilly en Feugères...

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Factum pour Messire Pierre de Guesnon de Pontsanson, seigneur de Feugères (Manche) contre Jacques-François Le Trésor, seigneur de Tilly en Feugères...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Rouen

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L. [Rouen[, Jean-François Behourt, s.d. XVIII è s.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

16 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/3

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. III [plaçet n° 97].

Mots clés typologiques

article

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