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Administration générale de l'intendance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6728

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.

Mots clés lieux

Mortain (Manche)

Officiers municipaux

Cote/Cotes extrêmes

C/1221

Date

1774-1789

Présentation du contenu

Correspondance entre le contrôleur-général, l'intendant de la généralité, les officiers municipaux et le subdélégué, relative à l'avis donné que les habitants de Mottain ne sont pas en état de payer la finance des offices municipaux, à la demande de Thébault de la Touche d'être pourvu de l'office de maire, à l'état des sujets capables de remplir les places de maire, au compte-rendu des troubles qui se sont élevés dans l'assemblée générale des bourgeois et habitants de la ville pour l'élection des officiers de la milice bourgeoise.