Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Caen, et complété à chaque nouveau versement, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.
Autre instrument de recherche
Pour les dossiers de procédure des versements 3191W, 3379W, 3395W et 3407W, il existe des listes nominatives sur fichier Excel, non communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991
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