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205J - ASERDEL

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Cote/Cotes extrêmes

205J/1 - 205J/275

Date

1983-2022

Description physique

26,7 ml

Origine

Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL)

Biographie ou Histoire

L'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL) a été créée en 1982 par Michel D'Ornano et Jean-François Poncet.

L'objectif de l'association est d'aider et de documenter les conseils départementaux dans l'exercice de leurs responsabilités à la suite des lois de décentralisation.

Les activités de l'ASERDEL se concrétisent autour 3 axes :

  • L'organisation de réunions régulières des directeurs généraux des départements adhérents ou des réunions plus thématiques en fonction des actualités.
  • Le relai des demandes et interpellations des présidents des départements adhérents et de leurs collaborateurs directs.
  • La production d'études et d'enquêtes sur les actualités juridiques et réglementaires des départements.

Le siège de l'association se trouve à Paris.

Histoire de la conservation

Les archives ont été conservées au siège de l'association, puis ont été déposées aux archives du Calvados en 2024, suite à un déménagement de l'ASERDEL.

Modalités d'entrées

Dépôt, 2024

Présentation du contenu

'Dossiers comprenant le plus souvent : correspondance entre les départements et l''association, rapports, notes, comptes-rendus de réunions, brochures, textes réglementaires, questionnaires.'

1996-2001

Cote/Cotes extrêmes

205J/201

Date

1996-2001

Présentation du contenu

'Application de la loi du 12/07/1999 (2000-2001), mise en place en Loire-Atlantique du plan de développement des nouvelles technologies dans les collèges (2000), financement des équipements sportifs communaux (1999), simplification et renforcement de la coopération intercommunale (1999), plan triennal de mise en réseau des écoles primaires et des écoles publics des départements (1999), questionnaire sur les politiques en faveur des jeunes entre 12 et 25 ans (1998-1999), bourses départementales (1998), différents logiciels qui recensent un maximum de renseignements sur les collèges (1998), outil informatique pour gérer les dotations et subventions attribuées aux collèges (1997-1998), conséquences de la loi sur l''arrêt de l''intervention des services techniques des communes dans les collèges (1997), plan d''action pour développement les nouvelles techniques de communication (1997), devenir de l''école annexe de l''école normale (1997), mise en conformité des machines-outils (1997), devenir des internats dans les collèges publics (1996-1997).'

Conditions d'accès

Communicable