Arret du Conseil d'Etat portant réglement sur les prises faites en mer et les échouements pendant la guerre et sur les marchandises qui en proviendront (1702). Jugement rendu au présidial de Caen par l'intendant de Caen contre les coupables de pillage des effets de plusieurs vaisseaux anglais et autres nations, échoués sur les cotes de Normandie près de Cherbourg en 1706. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement au  sujet des contestations entre l'AMirauté et les fermiers généraux sur la compétence des matières de contrebande et du commerce prohibé qui se fait tant en mer et dans les ports du royaume qu'aux îles et colonies françaises de l'Amérique (1728). Autres arrêts du Conseil d'Etat concernnant les chirurgiens s'embarquant sur les navires, les corsaires et leurs armements, l'école d'hydrographie et la réception des capitaines, maîtres ou patrons. Prospectus du corsaire Le Moras que font construire Longueville et Hugon de Grand-Jardin, armateurs à Granville (1757).