2731W - Direction départementale de l'Equipement (DDE), Service exploitation des routes et des transports (SERT)

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Cote/Cotes extrêmes

2731W/1-2731W/22

Date

1961-2000

Origine

Archives de l'ancien Service d'exploitation des routes et des transports (SERT), de la Direction départementale de l'équipement.

Modalités d'entrées

Versement, 2007

Présentation du contenu

Voies communales : plans (et parfois arrêtés préfectoraux, délébirations municipales, correspondance) et tableaux de classement unique.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique de canton, puis par commune.

Date

1961-2000

Présentation du contenu

Plans, arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, correspondance, tableaux de classement unique.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des cantons puis des communes

Canton de Saint-Sever