28 janvier 1985 au 23 septembre

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3212W - Cour d'appel de CAEN

Déplier tous les niveaux

Cour d'appel de Caen : procédures particulières, minutes des chambres civile et sociale

Cote/Cotes extrêmes

3212W/1 - 3212W/33

Date

1983-2010

Importance matérielle

2.0 ml, 33 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/06/2016

Mots clés matières

justice civile, décision de justice, affaire civile

Dossiers de procédures

Conditions d'utilisation

Voir l'annexe détaillée (non communicable)

Procédure de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique 1985

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

28 janvier 1985 au 23 septembre

Cote/Cotes extrêmes

3212W/3

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1985

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.