Procès-verbal de division du territoire de la commune

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Archives communales de Sannerville

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Archives communales de Sannerville

Date

1692-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Sannerville.

Modalités d'entrées

Les archives de Sannerville ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt (date inconnue), d'un second dépôt au Archives du Calvados le 5 avril 2005, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Sannerville (Calvados ; jusqu'en 2016)

Sannerville

Cadastre

Procès-verbal de division du territoire de la commune

Cote/Cotes extrêmes

287EDT/8

Date

1828

Conditions d'accès

NC NC (Document numérisé)

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