Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (actuel chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Histoire de la conservation

Très peu de minutes du notariat de Saint-Clair nous sont parvenues (probablement conservées dans le notariat de Lison, sinistré en 1944). Le notariat fut réuni à celui de L'Epinay à la période révolutionnaire et Joachim Langlois qui exerçait résidait à Sainte-Marguerite-de Cartigny.

Les répertoires des actes passés au siège de Saint-Clair nous sont parvenus (inventoriés dans le siège de L'Epinay) imbriqués dans ceux passés au siège de L'Epinay (certains notaires exerçaient aux sièges de L'Epinay et de Saint-Clair).

Mots clés typologiques

Pierre Lecrosnier, Michel Lepellerin (8 oct. 1597-30 déc. 1598)

Cote/Cotes extrêmes

8E/23890

Date

1597-1598

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Transcrits.