Etablissements de plus de 50 salariés

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2760W. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Cote/Cotes extrêmes

2760W/1-2760W/104

Date

1966-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Inspection du Travail, 1ère section

Modalités d'entrées

Versement du 16 octobre 2007.

Présentation du contenu

Procès-verbaux, bilans sociaux (maladies professionnelles et accidents du travail), comptes-rendu d'activité des comités d'entreprise ou d'établissement en activité ou fermé de plus de 20 ou 50 salariés et inspection des chantiers

Mots clés matières

travail