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Archives communales de Cresseveuille

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Date

1653-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Cresseveuille.

Biographie ou Histoire

Cresseveuille reçoit la commune de Caudemuche par ordonnance du 15 août 1827.

Modalités d'entrées

Les archives de Cresseveuille ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 25 janvier 1978 et 17 mai 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Cresseveuille (Calvados)

Elections socio-professionnelles : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

206EDT/42

Date

1932-1992

Présentation du contenu

- Chambre de commerce (1946-1958) ; tribunaux de commerce (1946-1958) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1968).

- Avec procès-verbaux. Chambre de métiers (1932-1992) ; sécurité sociale et allocations familiales (1955-1983) ; mutualité sociale agricole (1953-1965).