Cote/Cotes extrêmes
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Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 décembre 2009
Présentation du contenu
Tribunal de Falaise, tribunal de Thury-Harcourt ancienne justice de paix : dépôt d'actes, warrants agricoles : minutes (registres) et privilèges ainsi que rôle d'audiences civiles (audiences foraines).
Tribunal d'instance de Morteaux-Couliboeuf : dépôts d'actes, warrants agricoles (registres) et privilèges.
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