Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Election d'Avranches

Cote/Cotes extrêmes

C/4212

Date

1772-1783

Description physique

Liasse, 1 plan

Présentation du contenu

Marais d'Aucey et Boucey. Landes de Beauvais. Minute de lettre de l'intendant renvoyant la requête de La Porte demandant la concession à titre d'inféodation de marais situés dans les paroisses de Boucey et d'Auxais. Minute de lettre  sur l'affaire de la concession des marais de Boucey et d'Auxey. Lettre du subdélégué concernant la demande de Le Court de la concession d'une partie de l'ancien château d'Avranches. Demande de concession de tout ou partie des landes de la commune de bruyères Picot, de la lande de Notre-Dame de Livoye et des bruyères de Chêne-Plat. Lettre du maire de Pontorson concernant les troubles occasionnés par le partage des marais de Boucey et d'Aucey. Requête à Vergennes par les officiers et notables d'Avranches.

 

Plan de l'ancien château de la ville d'Avranches (s.d.), plan manuscrit en noir-et-blanc et coloré, 32x20,5.

Mots clés typologiques