42Q - Hypothèques de Caen

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

42Q/1 - 42Q/779

Date

[1944-1970]

Description physique

41,60 mètres linéaires (779 articles)

Modalités d'entrées

Versement (2022).

Conditions d'accès

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Documents séparés

On consultera le Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Conservation des hypothèques (An VII-1900) :

4Q/2506-4Q/2587 : Conservation des hypothèques de Caen, registres de dépôt (1875-1901).

 

Registre n°313

Cote/Cotes extrêmes

42Q/528

Date

1952