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2958W. Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation

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Cote/Cotes extrêmes

2958W/1-2958W/232

Date

1940-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau de l'administration générale, des élections et des associations

Modalités d'entrées

Versement du 16 décembre 2010

Présentation du contenu

Elections (politiques, organisation et résultats, professionnelles, bureaux de vote, fixation).

Administration générale : recensement de population, autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, affaires pénitentiaires, jurys d'assises et instructions, casinos (réglementation, activité et contrôle).

Associations dissoutes.

Syndicats professionnels (en sommeil, dissouts ou en activité).

Mots clés matières

élection, recensement de population, casino

Cote/Cotes extrêmes

2958W/70-2958W/134

Date

1950-2010

Jurys d'assises et instructions

Cote/Cotes extrêmes

2958W/96

Date

2002-2008