3203W/1-3203W/28


Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/01/2016
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique, plans
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques