Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Le Febvre, Le Senechal… (1599, 6 janv. 1612, juin 1615-fév. 1617)

Cote/Cotes extrêmes

8E/5478/1

Date

1599-1625

Caractéristiques physiques

1 reg.

Présentation du contenu

Transcriptions. Avec quelques actes de 1613 et 1625. Avec également : actes de Costé (sergenterie de Tour, siège de Formigny) pour 1644-1646 (et quelques actes de 1642-1643)