2012

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3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), Tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI)

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Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),Tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI)

Cote/Cotes extrêmes

3276W/1 - 3276W/132

Date

1952-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

14.4 ml

Origine

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/12/2018

Présentation du contenu

Minutes décisionnelles, registres d'audiences, dossiers de procédure, rôles d'audiences

Mots clés matières

justice civile, contentieux de la sécurité sociale, contentieux administratif

Tribunal du contentieux et de l'incapacité, régime général

Cote/Cotes extrêmes

3276W/97-3276W/125

Date

2005-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers de procédure

Date

2010-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

- Echantillonage

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

2012

Cote/Cotes extrêmes

3276W/121 - 3276W/122

Date

2012

Présentation du contenu

- Litiges sécurité sociale Calvados (dossier de M. PUYMAYON)

- Litiges recours employeurs (Calvados, Manche, Orne)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012