926W-928W - Dommages de guerre des bâtiments publics

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Cote/Cotes extrêmes

926W ; 927W ; 928W

Histoire de la conservation

Les fonds 926W, 927W et 928W relatifs aux dossiers de dommages de guerre des bâtiments public sont issus du classement, de la recotation et du conditionnement en 2013 de divers versements (1538W, 1544W, 1551W et 1557W).

Lors de cette opération ont été distingué les dossiers BP (926W) et les dossiers BP du plan national (927W et 928W).

Présentation du contenu

Les dossiers de dommages de guerre des bâtiments publics concernent les dommages subis par les communes et le département sur leurs propriétés (bâtiments des adminsitrations, mairies, écoles, églises, équipements publics de toute sorte). C'est dans cette catégorie qu'ont été déposés, par exemple, les dossiers de demandes d'indemnisation de l'Université de Caen ou de la Préfecture.

Les dossiers de la catégorie BP peuvent concerner des domages mobiliers comme immobiliers.

Mode de classement

Le présent instrument de recherche méthodique est issu de la rétroconversion des fichiers de récolements établi lors de la prestation de reclassement. Il mentionne la référence des dossiers ainsi que le bâtiment concerné.

Les dossiers ont été classés par ville puis par type d'indemnisation (classique ou sur plan national).

Les dossiers traités sur le plan national, c'est-à-dire considérés comme d'importance, ont été classés sous les cotes 927W (traités par le service central) et 928W (traités par le service départemental).

Dossier 1742BP

Cote/Cotes extrêmes

926W/215

Présentation du contenu

1742BP : Église