Archives communales de Morteaux-Couliboeuf

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Origine

La commune de Couliboeuf a été réunie à celle de Morteaux par la loi du 19 juin 1857 pour former la commune de Morteaux-Couliboeuf.

Arrêtés du conseil de préfecture (1842-1845)

Cote/Cotes extrêmes

292EDT/23/12

Date

1842-1845