Archives communales de Vendeuvre

Déplier tous les niveaux

Mots clés lieux

Notes

Les communes de Pont (ordonnance du 23 avril 1830) et de Morières Ont été réunies à Vendeuvre (arrêté préfectoral du 24 février 1965). Les communes de Vendeuvre, Escures-sur-Favières et Grisy ont été réunies sous la forme d'une fusion-association (arrêté du 16 septembre 1972) sous le nom de Vendeuvre.

Budgets (1908-1972), chapitres additionnels (1904-1972), comptes administratifs (1907-1972), comptes de gestion (1855-1912), arrêtés du conseil de préfecture (1854), élection et nomination des membres (1884-1945), secours aux indigents (1934-1943)

Cote/Cotes extrêmes

840EDT/100

Date

1854-1972