Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2015

Programme d'aménagement des petites communes rurales(1984-2005), programmes d'équipement des bourgs centres, villes centres et villes chefs-lieux d'arrondissement (1993-2005), programme centre de secours (1968-1978), programme sécurité des plages (1993-2008), programme informatique communal (1985-2003), dossiers divers relatifs aux gens du voyage (1983-1987), convention avec le parc expo de Caen (1996-1999), dossiers de suivi des dégâts sur la voirie communale liè aux orages (1985-1990), dotation exceptionnelle pour communes (1992-1994), remise en exploitation d'une carrière à Cintheaux (1992-1999), bilans contrats ruraux (1987-1997), dossier de demande de subvention concernant le centre de loisirs à Ouistreham

Dossiers de demande de subvention: délibération conseil municipal, état des dépenses (pour les dossiers de fonctionnement), correspondances diverses, rapport du Conseil Général, plans des travaux, estimation (pour les dossiers d'investissement), notification de la subvention, certificat de paiment, factures

conservation