Archives notariales de Saint-Sever-Calvados

Déplier tous les niveaux

Date

1517-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Par arrêté du 17 septembre 2004, l'étude de Saint-Sever est supprimée suite à la démission de Maître Moussay. La SCP Durel-Poulin, titulaire de l'étude de Vire I, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.

Modalités d'entrées

Second versement effectué le 8 octobre 2013 par Maître Richard Poulin,43 Rue de Caen 14500 VIRE.

Présentation du contenu

Répertoires (1744-1959), tables (1751-1890), minutes (1792-1937), déclarations de successions (1902-1958), dossiers de clients (1517-2002), divers (1623-1912).
Les minutes postérieures à 1938 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés typologiques

janvier-juin 1837

Cote/Cotes extrêmes

8E/15714

Date

1837