Aide à la recherche

3010W. Sous-préfecture de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3010W/1-3010W/257

Date

1995-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2012

Présentation du contenu

Communes, centre communal d'action social (CCAS) et syndicats - contrôle de légalité.

Communes - fiscalité dotations

Elections

Syndicats - dissolutions

Mots clés matières

administration communale, élection, conseil municipal

Communes, fiscalité dotations (concours et dotation globale d'équipement)

Cote/Cotes extrêmes

3010W/130-3010W/148;3010W/245-3010W/250

Date

1996-2002