3010W. Sous-préfecture de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3010W/1-3010W/257

Date

1995-2002

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2012

Présentation du contenu

Communes, centre communal d'action social (CCAS) et syndicats - contrôle de légalité.

Communes - fiscalité dotations

Elections

Syndicats - dissolutions

Communes, fiscalité dotations (concours et dotation globale d'équipement)

Cote/Cotes extrêmes

3010W/130-3010W/148;3010W/245-3010W/250

Date

1996-2002