3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W, 3407W
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tableau des interdictions et nominations des conseils judiciaires (26 nivôse an IV-24 juin 1828) ; registre d’inscription (30 mai 1894-19 décembre 1962) ; état des procédures en interdiction au 12 décembre 1838) ; extraits de jugements (1936-1940) ; dossiers (1817 ; 1820-1830 ; 1838)
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