Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

Interdictions et conseils judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/1379 ​

Date

an IV-1962

Présentation du contenu

Tableau des interdictions et nominations des conseils judiciaires (26 nivôse an IV-24 juin 1828) ; registre d’inscription (30 mai 1894-19 décembre 1962) ; état des procédures en interdiction au 12 décembre 1838) ; extraits de jugements (1936-1940) ; dossiers (1817 ; 1820-1830 ; 1838)