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2230W , 3310W : Commissariat de Deauville-Trouville : dossiers individuels d'enquête

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Cote/Cotes extrêmes

2230W/1 - 2230W/66 ; 3310W/1 - 3310W/13

Date

1923-1946

Description physique

7,7 ml

Origine

Les dossiers présentés dans cet inventaire proviennent de versement du commissariat de Deauville-Trouville. Pour cette période, ils proviennent de deux services différentes : le commissariat de Deauville et le commissariat de Trouville. Les deux structures ont fusionné vers 1945-1946, pour devenir aujourd'hui la circonscription de sécurité publique de Deauville-Trouville.

Modalités d'entrées

Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)

Présentation du contenu

Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives départementales du Calvados :

884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)

2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).

Mots clés lieux

Deauville (Calvados), Trouville-sur-Mer (Calvados)

Mots clés matières

police judiciaire, police urbaine

Dossiers sans numéro et n° 3001 à 3060

Cote/Cotes extrêmes

3310W/1

Date

1926 - 1942

Présentation du contenu

LEVYLIER C/DEROUDELLE(Violences réciproques) DESMOULINS (Accident auto et autres) LACHERAY (décès par noyade) MIAS (concussion) MIGNON (vol) ALLEMAND (trafic de cigarettes) DUBOIS (attentat à la pudeur sur fillette de 5 ans) CHANCEREL (assurances sociales, accident) Divers (1934) 3001 : Plainte ; 3002 : Expulsion ; 3003 : Coups réciproques ; 3004 : Etrangers ; 3005 : Outrage rébellion ; 3006 : Ivresse ; 3307 : accident; 3008 : Accident ; 3009 : Plainte ; 3010 : Prostitution, non paiement ; 3011 : Vol ; 3012 : Ivresse ; 3013 : Vol ; 3014 : Ivresse ;3015 : Abus de confiance ; 3016 : vol 3017 : Vol, abus de confiance ; 3018 : Ivresse ; 3019 : illisible ; 3020 : Commission rogatoire ; 3021 : Adultère ; 3022 : Homicide et Blessures involontaires ; 3023 : Commission rogatoire ; 3024 : Enquête moralité ; 3025 : Vol; 3026 : Vol ; 3027 : Accident ; 3028 : Vol ; 3029 : Voies de fait ; 3030 : Accident ; 3031 : Classement sans suite ; 3032 : Mandat d'amener ; 3033 : Vol ;3034 : Vol ; 3035 : Accident mortel ; 3036 : Vol ; 3037 et 3038 : Ivresse 3039 : Outrage, rébellion, coups et blessures ; 3040 : Accident de cheval ; 3041 et 3042 : Vol ; 3043 : illisible ; 3044 : Blessures involontaires ; 3045 : Dégâts matériels ; 3046 : Abandon de famille ; 3047 et 3048 : Accident ; 3049 : vol voiture ; 3050 : explosion ? illisible ; 3051 : coups réciproques ; 3052 : Vol Bijoux ; 3053 : Instructions Parquet ;3054 : illisible ; 3055 : Mendicité ; 3056 : Accident ; 3057 : Arrestation par soldats allemands ; 3058 : illisible ; 3059 : Vol ; 3060 : Accident

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Répression allemande (1940-1944)