2944W-2946W. Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

2944W/1-2944W/39 ; 2945W/1-2945W/126 ; 2946W/1-2946W/20

Date

1977-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 9 novembre 2010

Présentation du contenu

Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative, année 2004.

Dossiers de contentieux de lindemnisation des détentions provisoires après non-lieu, relaxe ou acquittement (2002-2004).

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004.

Dossiers de procédure devant la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique de l'année 1979 et actes de déclarations d'appel en matière civile.

Minutes de décisions :

- arrêts de la chambre sociale, section prud'homme et baux ruraux (1979), section sécurité sociale (1978-1979).

- arrêts de la chambre spéciale des mineurs (1977-1979),

- arrêts de la 1ère chambre civile (1979),

- arrêts de la 3ème chambre civile (1979).

Mots clés matières

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004

Cote/Cotes extrêmes

2944W/6

Date

2004