Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)
Documents en relation
Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)
Présentation du contenu
Comprend notamment les plumitifs d'audience (1671-1790), les minutes de sentences (1602-1790), le contrôle des actes des notaires pour la ville et la vicomté de Caen (1608-1687), les insinuations laïques, les décrets d'héritages (1575-1786), les délibérations de familles (1588-1790)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Notariats de Caen (partage 1775 ; étude Le Danois 1785), Bény (1780), Evrecy (1771, 1777), Noyers (1777), Varaville (1777)
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