Répertoires (an III-1959), minutes (1791-1943).
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude de Thury-Harcourt.
Présentation du contenu
Répertoires (an III-1959), minutes (1791-1943).
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude de Thury-Harcourt.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Maître Giffard François.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.