6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1936-1962

Présentation du contenu

Déclarations aux fins d'immatriculation, de radiation, de modification

1936 (20 octobre)-1940

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/284

Date

1936-1940

Conditions d'accès

Communicable