Biographie ou Histoire
Le notariat de Saint-Martin-de-Fresnay succède à celui de Montpinçon vers 1793.
L'étude est supprimée par décret du 7 octobre 1970.Les minutes furent déposées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.
Modalités d'entrées
Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Danielet Elise Guedj (50 Rue de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives).
Présentation du contenu
Répertoires (1782-1967), tables (1782-1912), minutes (1792-1949), testaments (1818-1908), inscriptions et transcriptions hypothécaires (1855-1895), sous-seings-privés, baux (1861-1908), dossiers de clients (1441-1944), divers (1538-XXe s.).
Les minutes à partir de 1950 sont conservées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC En cours de traitement
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