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Biographie ou Histoire
Le notariat de Saint-Martin-de-Fresnay succède à celui de Montpinçon vers 1793.
L'étude est supprimée par décret du 7 octobre 1970.Les minutes furent déposées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.
Modalités d'entrées
Premier versement effectué le 23 novembre 1983 par Maîtres Maymaud et Fache.
Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Daniel et Elise Guedj.
Troisième versment effectué le 15 janvier 2024 par Maîtres Couillard et Félix.
Présentation du contenu
Répertoires (1782-1967), tables (1782-1912), minutes (1792-1949), testaments (1818-1908), inscriptions et transcriptions hypothécaires (1855-1895), sous-seings-privés, baux (1861-1908), dossiers de clients (1441-1944), divers (1538-XXe s.).
Les minutes à partir de 1950 sont conservées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Document numérisé
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