27 nivôse an III-18 germinal an VII

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Archives communales de Saint-Germain-de-Montgommery

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Archives communales de Saint-Germain-de-Montgommery

Mots clés lieux

Saint-Germain-de-Montgommery (Calvados ; jusqu'en 2015)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/165 (1788-juin 1823) et 2MI/DM/166 (septembre 1823-1923, 1923-1945, 1945-1972).

27 nivôse an III-18 germinal an VII

Cote/Cotes extrêmes

650EDT/1/7

Date

1794-1799

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)

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