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Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Rouen antérieurs à 1791
La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie, dans un premier temps, dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon). En ce qui concerne la généralité de Rouen, tous les actes antérieurs à 1686 ont été ajoutés.
Si l'édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créait des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant les sièges et paroisses qui en dépendaient), il concerne très peu de paroisses "calvadosiennes" de la généralité de Rouen (certaines de celles limitrophes de l'Eure). Hormis ces exceptions, ce sont, dans la première moitié du XVIIIe s., des notaires et tabellions (ces derniers agissent comme des notaires mais afferment le droit d'en exercer la fonction ; ils disparaissent progressivement tout au long du XVIIIe siècle ou prennent le nom de notaires quand ils deviennent propriétaires de leur office) qui exercent dans les paroisses de cette généralité (ressortissant à la vicomté d'Auge, à la vicomté de Roncheville, au marquisat d'Annebault...).
Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages et notariats, dont certains dans le ressort de la généralié de Rouen, sont conservées sous la cote 7E/17.
Dives et Branville, Dozulé, Beuvron
Autre instrument de recherche
A/191 : bail de l'exercice du tabellionage de Beuvron.
F/6153 : empreinte du cachet armorié utilisé par Louvet, notaire à Beuvron, demeurant au château de Hotot (1790)
8E/126/109 : feuille regroupant plusieurs fragments d'actes du XVIIe siècle à 1804.
Jean-François Pierre (1699-1740), puis François Pierre (1740-1779), puis François Nicolas Jouenne (1783-1791)
Pour François Pierre, des actes passés jusqu'en décembre 1782 devant Maître Pierre, "notaire à Dives", sont enregistrés dans le contrôle des actes du bureau de Dives. Maître Jouenne, "notaire à Dives", selon ce même contrôle des actes, semble lui succéder à partir de février 1783. Ce dernier est établi à Angoville avant de s'installer à Cricqueville.
Les papiers personnels de François Pierre figurent sous les cotes 2E/476-2E/177.
Dozulé, puis Dives et Branville.
1er février 1783-24 janvier 1785