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Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Histoire de la conservation
Les dossiers relatifs aux nomades et aux professions ambulantes versés par la Préfecture du Calvados ont fait l'objet, au cours de l'année 2019-2020, d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 40 M pour les dossiers antérieurs à 1941 ou du versement 125W pour les dossiers postérieurs.
Modalités d'entrées
Versements de la Première Division de la Préfecture du Calvados, devenue ensuite Direction de l'adminsitration générale et de la réglementation, en date du 10 juin 1953, du 23 mars 1957, du 6 février 1959 et du 6 mai 1960 (série M), du 9 avril 1968 (676W).
Présentation du contenu
La sous-série 40M constitue un fonds cohérent sur l'application de la législation qui encadre l'enregistrement et la surveillance des populations non sédentaires, à titre professionnel ou personnel, soit les nomades, forains, ambulants et autres professions ambulantes (saltimbanques, colporteurs, brocanteurs et voyageurs de commerce).
Les notices individuelles des marchands ambulants, forains ou nomades et celles des voyageurs de commerce contiennent de très nombreux renseignements personnels, notamment sur l'état civil des demandeurs. Elles offrent en outre un remarquable panel de photographies d'identité, d'autant plus intéressantes que certains requérants ayant dû faire refaire de nombreuses fois leur carnet ou leur carte professionnelle, il est possible de les suivre à divers âges de leur vie.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Aucune élimination n'a été pratiquée, compte tenu des règles de conservation en vigueur pour ce type de dossiers. Les autres dossiers d'autorisation ou de cartes professionnelles, du type « voyageurs de commerce », faisant l'objet d'un tri au terme de leur durée d'utilité administrative, mais représentant un volume négligeable, ont été également tous conservés.
Mode de classement
Le fonds est classé selon les grandes catégories de dossiers en présence (nomades, forains et ambulants), les autres autorisations étant placées en fin de répertoire (brocanteurs, colporteurs, et voyageurs de commerce).
Les dossiers d'intruction de forains, ainsi que les récépissés d'autorisation des marchands ambulants sont classés de manière chronologique, par ordre d'enregistrement, particulièrement significatif pour les dossiers de nomades et de forains. En effet, chaque carnet forain était imprimé, numéroté et enregistré par le ministère de l'Intérieur, qui envoyait à la demande des préfectures des séries de carnets qui étaient ensuite attribués, les formulaires de notices individuelles recevant alors le même numéro d'ordre. Lorsqu'un forain demandait le duplicata d'un carnet usé, il pouvait alors recevoir un nouveau numéro.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Des dossiers de nomades et ambulants ont également été versés par les sous-préfectures et peuvent être consultés dans les cotes ci-dessous (pour la période contemporaine, se reporter à l'inventaire 125W).
Nomades
Sous-préfecture de Bayeux
Sous-préfecture de Falaise
Sous-préfecture de Pont-l'Evêque
Sous-préfecture de Vire
Ambulants
Sous-préfecture de Falaise
Sous-préfecture de Pont-l'Evêque
Colporteurs
Sous-préfecture de Bayeux
Sous-préfecture de Lisieux
Sous-préfecture de Pont-l'Evêque
Voyageurs de commerce
Sous-préfecture de Bayeux
Sous-préfecture de Lisieux
Sous-préfecture de Pont-l'Evêque
Sous-préfecture de Vire
Mots clés matières
Présentation du contenu
La loi du 27 juillet 1849 sur la presse impose que tous les distributeurs ou colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies soient pourvus d'une autorisation préfectorale. Cette obligation est réitérée dans la loi du 29 juillet 1881 mais la profession tend à disparaître avec le développement du chemin de fer. Les Archvies du Calvados conservent par conséquent très de documents sur cette profession.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de colportage, dont formulaires vierges (1890-1904), affaires de police, catalogues et contraventions (1884-1888)
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