Répertoires (1778-1959), tables (1786-1946), minutes (1791-1948), dossiers de clients (1636-1973).
Les minutes postérieures à 1949 sont conservées à l'étude.
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Présentation du contenu
Répertoires (1778-1959), tables (1786-1946), minutes (1791-1948), dossiers de clients (1636-1973).
Les minutes postérieures à 1949 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
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Date
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