6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1909-1947

1909 (1er avril)-1921

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/249

Date

1909-1921

Conditions d'accès

Communicable