Archives du Calvados


Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Fonds de l'étude notariale déposé par Maître Jourdan, notaire à Moyaux, le 26 mai 1964 (8E/4673, 8E/5001-5003).
Présentation du contenu
Répertoires (1791-an VII), minutes (1791-an X).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux