Biographie ou Histoire
L'office est supprimé par arrêté du 20 novembre 1990. Il devient bureau annexe de la SCP Graillot en résidence à Condé-sur-Noireau, attributaire définitif des minutes de l'office supprimé.
Modalités d'entrées
- Premier versement effectué en 1989 par la SCP Graillot et Vasse (minutes jusqu'à 1906)
- Deuxième versement effectué le 8 avril 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (répertoire 1905-1933, minutes 1923-1943)
- Troisième versement effectué le 7 novembre 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (minutes 1907-1922, 2 tables XIXe s.)
Présentation du contenu
Répertoires (an III-1959), tables (1831-1936), minutes (1792-1943).
Lacune : juillet-septembre 1907.
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.
Mode de classement
Le versement effectué en 1989, initialement coté 8E/32003-32376, a été recoté en 2000 sous les cotes 8E/113/1-384.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.