Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Une grande partie ce fonds a été cotée dans les années 1990. Certains de documents avaient fait l'objet d'une cotation en série M : ils en été retirés et regroupés ici. D'autres, non identifiés lors de la recotation ont conservés leurs cotes en série M continue.
Présentation du contenu
Ce fonds est essentiellement constitué : - de dossiers de personnels : magistrats, officiers publics ou ministériels ; - de documents concernant les Justices de paix, les Tribunaux de Commerce et les Conseils de Prud'hommes : principalement sur les opérations électorales ; - de l'établissement des jurys d'assises.
Présentation du contenu
créé par ordonnance royale du 21 août 1822
Présentation du contenu
Résultats des premiers et seconds tours (membres patrons et ouvriers, sections commerce et industrie)
Cote/Cotes extrêmes
Date
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