1U - Justice, fonds de la préfecture (1800-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

1U/1-1U/19/36, M continue

Date

1800-1940

Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Une grande partie ce fonds a été cotée dans les années 1990. Certains de documents avaient fait l'objet d'une cotation en série M : ils en été retirés et regroupés ici. D'autres, non identifiés lors de la recotation ont conservés leurs cotes en série M continue.

Présentation du contenu

Ce fonds est essentiellement constitué : - de dossiers de personnels : magistrats, officiers publics ou ministériels ; - de documents concernant les Justices de paix, les Tribunaux de Commerce et les Conseils de Prud'hommes : principalement sur les opérations électorales ; - de l'établissement des jurys d'assises.

Présentation du contenu

créé par ordonnance royale du 21 août 1822

Présentation du contenu

Résultats des premiers et seconds tours (membres patrons et ouvriers, sections commerce et industrie)

1851 ; 1855 ; 1859 ; 1864 ; 1867 ; 1875 ; 1879-1880 ; 1882 ; 1886 ; 1888 ; 1892 ; 1894-1895 ; 1899 ; 1902 ; 1906 ; 1909-1910 ; 1913 ; 1920

Cote/Cotes extrêmes

1U/1/3

Date

1851-1920