3262W - Programmes des financements européens FEDER / FSE 2007-2013

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3262W/1-3262W51

Date

2007-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

5,1 ml, 51 article(s)

Origine

Préfecture de Basse-Normandie (avant 2017) / Secrétariat général aux affaires régionales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/01/2020

Présentation du contenu

- Programmes des financements européens Feder / Fse 2007-2013

Mots clés matières

Clôture programme opérationnel

Cote/Cotes extrêmes

3262W/51

Date

lundi 24 juillet 2017

Présentation du contenu

- Rapport final d'exécution

- Réponse autorité de gestion aux observations du 24/07/2017 de la Commission Européenne

- Convention transfert ETP