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Direction départementale de l'Equipement : remembrement et aménagement foncier

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Cote/Cotes extrêmes

3170W/1 - 3170W/108

Date

1945-2000

Importance matérielle

5,80 ml, 108 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires et de la mer, Service eau et biodiversité

Modalités d'entrées

Versement du 18 mai 2015

Conditions d'accès

communicable à tout tiers dans un délai de 50 ans (informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée)

au bout de 50 ans

Mots clés matières

17 décembre 1979 - 25 juin 1981, 25 juin 1981 - 06 juillet 1982

Cote/Cotes extrêmes

3170W/98

Date

1979-1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982