An IV-30 ventôse an VI

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Archives communales de Bougy

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Archives communales de Bougy

Mots clés lieux

Bougy (Calvados)

Administration générale de la commune

Enregistrement des lois, décrets, actes divers

Histoire de la conservation

G. Besnier signalait dans son Répertoire sommaire des documents antérieurs à 1800 conservés dans les archives communales. Département du Calvados (Caen, 1912, page 99) la présence en mairie en 1912 de trois registres d'enregistrements des lois... couvrant la période octobre 1789-30 ventôse an VI. Le deuxième registre (96 folios) n'a pas été retrouvé en mairie.

An IV-30 ventôse an VI

Cote/Cotes extrêmes

704EDT/1/6

Date

1795-1798

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