6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1936-1962

Présentation du contenu

Déclarations aux fins d'immatriculation, de radiation, de modification

1941-1944 ; 1950 (octobre-décembre) ; 1951

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/285

Date

1941-1951

Conditions d'accès

Communicable