1941-1944 ; 1950 (octobre-décembre) ; 1951

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres des métiers

Date

1936-1962

Présentation du contenu

Déclarations aux fins d'immatriculation, de radiation, de modification

1941-1944 ; 1950 (octobre-décembre) ; 1951

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/285

Date

1941-1951

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