2795W. Préfecture, secrétariat général pour les affaires régionales

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Cote/Cotes extrêmes

2795W/1-2795W/90

Date

1992-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Versement du 22 mai 2008

Présentation du contenu

Comité régional des aides (CRA), études diverses pour la Basse-Normandie, situation économique de la Basse-Normandie, contrat de plan état-région (CPER), dossiers Moulinexet ses filiales Brandt compagnie générale des moteurs électriques 'CGME) MIRE et SOFIREM

Mots clés matières

Contrat plan état région (CPER)

Cote/Cotes extrêmes

2795W/9-2795W/26

Date

1992-2006