Chemin rural numéro 5 dit des Ruettes. Contentieux avec un riverain concernant son entretien

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Le Breuil-en-Bessin (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Chemin rural numéro 5 dit des Ruettes. Contentieux avec un riverain concernant son entretien

Cote/Cotes extrêmes

375EDT/30/5

Date

1916

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