Prestation, taxe sur les chiens

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Archives communales de Culey-le-Patry

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Archives communales de Culey-le-Patry

Date

1668-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Culey-le-Patry.

Modalités d'entrées

Les archives de Culey-le-Patry ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 29 novembre 1979, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Culey-le-Patry (Calvados)

Contributions

Prestation, taxe sur les chiens

Cote/Cotes extrêmes

315EDT/7

Date

1852-1870

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