Archives notariales de Tilly-sur-Seulles

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Histoire de la conservation

Les plus anciennes minutes de l'étude ont été détruites en 1944.

Présentation du contenu

Répertoires (1792-1959), minutes (1806-1943).

Hormis quelques actes entre 1806 et 1869, les minutes sont consevées de façon continue depuis 1870.

Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.

 

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

avril 1936

Cote/Cotes extrêmes

8E/147/274

Date

1936